Quoi qu’il en soit, je ne vois pas pourquoi les départements qui comptent de très nombreuses personnes âgées – cela prouve que ces collectivités offrent une grande qualité de vie – subiraient une sorte de double peine, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, constituant une dépense incontournable qui pèse très lourd sur les budgets de certains départements.
Dès lors, en conformité avec les votes qu’ils ont exprimés tout au long de ce marathon budgétaire, la majorité des membres du groupe du RDSE se prononceront contre ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Son utilité reste toutefois à démontrer. Pour l’instant, vous avez surtout suscité des espérances, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mais l’on ne sait pas encore très bien si les départements qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’une manne financière...
Lire ▸
C’est minime !
À vrai dire, cela m’étonnerait.
Avec 75 millions d’euros, on n’ira pas loin !
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. Quelle déception ! (Sourires.)
La parole est à M. Bernard Vera.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat.
La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles...
Lire ▸
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte...
Lire ▸