La parole est à M. Bernard Vera.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat. La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?... Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement. article 12 bis

ministre. Sur les sept amendements qu’a déposés le Gouvernement, cinq présentent un caractère rédactionnel ou de coordination. Quant à l’amendement n° 4, qui vise à supprimer l’article 17 undecies, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, il a pour objet de revenir sur le plafonnement de la base de la... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

président de la commission des finances. Comme vient de l’indiquer M. le ministre, sur les sept amendements présentés par le Gouvernement, cinq sont des amendements de coordination, qui n’appellent pas de commentaires particuliers. L’amendement n° 4 suscite chez les membres de la commission mixte paritaire des... Lire ▸

Le vote est réservé. Article 14