Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Supprimer cet alinéa.
Le vote est réservé.
Article 34
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
(La prise de parole ci-dessus)
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Voici le résultat du scrutin n° 137 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 décembre 2010 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
1. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n°...
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