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22 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
Merci, monsieur le président. En tant que rapporteur pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de loi autorisant la ratification de cet accord de stabilisation et d’association, je me réjouis que cette ratification soit enfin menée à bien. Je regrette toutefois que la France ait été le dernier pays de l’Union européenne à y procéder. Notre pays devrait, me semble-t-il, se montrer un peu plus allant à l’égard des Balkans, ces territoires dans lesquels nous avons dû intervenir militairement par le passé, laissant malheureusement derrière nous quelques morts. Nous pourrions y jouer un rôle plus affirmé.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.) accord avec l’irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le... Lire ▸
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) accord de stabilisation et d’association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine Article unique Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les... Lire ▸
Je demande la parole.
Mon cher collègue, la procédure d’examen simplifié ne laisse normalement place à aucun débat. Mais puisque Noël approche, je ne voudrais pas vous priver d’un cadeau, et je vous donne donc la parole. (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.) accord avec la république slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française... Lire ▸
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (projet n° 611 [2009-2010], texte de la commission n° 154, rapport n° 153). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
ministre auprès de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, qui... Lire ▸