Parce qu’ils étaient bons !

rapporteur. En effet. Ainsi, nous avons estimé souhaitable de préciser les conditions dans lesquelles le procureur de la République doit être informé des mesures de restriction ou de privation de liberté afin de garantir une application uniforme de ce régime quelles que soient la nature de l’opération et l’autorité... Lire ▸

La parole est à M. Michel Boutant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 décembre dernier, le journal Le Monde publiait un article sur le dénommé Garaad Mohamed, que le célèbre quotidien maritime londonien Lloyd’s List venait de placer en quatrième position de sa liste des cent principaux acteurs du transport... Lire ▸

... je vous demande de bien vouloir m’expliquer pourquoi un tel choix a été fait par le Gouvernement. Vous en conviendrez, nous avons été jusqu’à présent relativement critiques sur certains points du projet de loi. Toutefois, nous l’avons été non pas parce que nous sommes dans l’opposition, mais parce que nous... Lire ▸

La parole est à M. François Fortassin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace libre où régnait la loi du plus fort. Mais le quadrillage des mers par les marines d’État est venu à bout de la dernière grande vague de piraterie, celle qui sévissait dans les Antilles et dans l’océan Indien au... Lire ▸

Chut ! (Sourires.)