La parole est à Mme Michelle Demessine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les députés sur ce texte relatif à la lutte contre la piraterie maritime que nous avions examiné en première lecture. Ces amendements précisent utilement les importantes modifications que nous avions apportées... Lire ▸

La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. C’est avec satisfaction que nous avons pu constater, en... Lire ▸

ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord répondre à M. le rapporteur qui souhaitait savoir s’il serait opportun de mettre en place un tribunal régional, conformément à la proposition contenue dans le rapport du secrétaire général des Nations unies. Le projet de... Lire ▸

Parfaitement !

ministre. Par construction, ce régime est adapté à la haute mer, et non aux eaux territoriales. Tout comme le régime de lutte contre le narcotrafic – datant de 1996 – et le régime de lutte contre l’immigration illicite – qui date de 2005 –, ce projet de loi a été conçu pour lutter contre la piraterie telle qu’elle... Lire ▸

Il ne faut jamais désespérer !