La parole est à M. le ministre.

ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord répondre à M. le rapporteur qui souhaitait savoir s’il serait opportun de mettre en place un tribunal régional, conformément à la proposition contenue dans le rapport du secrétaire général des Nations unies. Le projet de... Lire ▸

Parfaitement !

ministre. Par construction, ce régime est adapté à la haute mer, et non aux eaux territoriales. Tout comme le régime de lutte contre le narcotrafic – datant de 1996 – et le régime de lutte contre l’immigration illicite – qui date de 2005 –, ce projet de loi a été conçu pour lutter contre la piraterie telle qu’elle... Lire ▸

ministre. J’ajouterai, monsieur Boutant, que je ne souhaite pas ouvrir ici le débat sur le rôle et le statut du parquet, compte tenu de l’heure et, de plus, ce n’est pas ma mission. Et, bien sûr, vous ne me surprendrez pas à commenter des décisions de justice. Il est vrai que, selon un arrêt de la Cour européenne... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.) Article 6 (non modifié) Le code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 1521-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 2°, après les mots : « navires étrangers », sont insérés les mots : « et aux navires n’arborant aucun pavillon ou sans... Lire ▸

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté définitivement.)