Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Claude Merceron ont été déclarés comme votant contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des...
Lire ▸
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article 6
(non modifié)
Le code de la défense est ainsi modifié :
1° L’article L. 1521-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du 2°, après les mots : « navires étrangers », sont insérés les mots : « et aux navires n’arborant aucun pavillon ou sans...
Lire ▸
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. André Trillard.
Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, M. Pierre Martin a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est...
Lire ▸
La séance est reprise.