L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (texte de la commission n° 193, rapport n° 192).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission de l’économie, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. André Trillard.
Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, M. Pierre Martin a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est...
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La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en l’absence de Bruno Sido, notre...
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La parole est à M. le secrétaire d'État. (M. Jacques Gautier applaudit.)
Thierry MARIANI
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la...
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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Billout.