secrétaire d'État. Madame Cerisier-ben Guiga, je ne vous suivrai pas sur ce terrain, car la comparaison est un peu osée !
Vous m’avez posé une question claire : les produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens bénéficient-ils, sur le plan tarifaire, des conditions avantageuses accordées aux produits israéliens en vertu de l’accord d’association Union européenne-Israël ? Ma réponse, qui sera également très claire, est non !
Quant au sujet que vous avez évoqué dans votre réponse, il est d’une autre nature et ne relève absolument pas de la question posée aujourd’hui.
transposition du « troisième paquet Télécom »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, à l’occasion de cette...
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La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Monsieur le secrétaire d’État, on peut toujours répondre que tout va pour le mieux et que rien ne pose problème !
Nous savons qu’un grand nombre des médicaments génériques que nous consommons en France sont produits dans des colonies israéliennes proches de Jérusalem, mais rien ne nous indique la provenance...
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 1103, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil européen ont, le 25 novembre 2009, adopté des dispositions relatives aux communications électroniques. Ces dispositions regroupées sous l’appellation « troisième paquet Télécom » sont constituées de trois...
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Teston, le Gouvernement a souhaité en effet être habilité à transposer...
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