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11 janvier 2011 · Sénat · hémicycle Séance
J’attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question – il est vrai récurrente, hélas ! – des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Dans mon département de Meurthe-et-Moselle, l’association de consommateurs de Nancy et des environs vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent à l’évidence que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, les clients qui souhaitent changer de banque rencontrant de nombreux obstacles ! Cette association a sollicité douze agences de Meurthe-et-Moselle pour vérifier le prix des services et tester l’effectivité du service d’aide à la mobilité bancaire mis en place au 1er novembre 2009. Croyez-moi, ce n’est pas simple, et l’on se perd aisément dans la lecture du fascicule regroupant l’ensemble des tarifs bancaires de ces dernières années ! L’évolution des prix entre 2004 et 2010 de trois produits considérés par les consommateurs comme stratégiques – la carte bleue classique, la commission d’intervention par incident et le retrait au distributeur – met en évidence une hausse pouvant aller jusqu’à 18,6 % en six ans pour certaines banques, hausse donc très supérieure à l’inflation constatée sur cette période, soit 8 %. De plus, malgré l’engagement pris par les banques, le changement d’établissement s’avère particulièrement difficile pour les consommateurs. D’après l’enquête locale, 90 % des conseillers financiers n’en parlent pas spontanément à un client venant les solliciter pour changer de banque. Dans 50 % des établissements, le client doit effectuer lui-même toutes les démarches, et dans 30 % le travail est partagé avec la banque. Quant au délai nécessaire avant activation du compte, le consommateur de Meurthe-et-Moselle ou de la Meuse doit attendre plus d’un mois dans 43 % des cas, alors que les banques s’étaient engagées à un délai de cinq jours ouvrés au plus. Au vu de l’échec de l’autorégulation, je souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage une réforme d’ampleur du secteur bancaire qui soit susceptible de dynamiser la concurrence, en particulier d’assurer une véritable mobilité bancaire pour les consommateurs. Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Teston, le Gouvernement a souhaité en effet être habilité à transposer... Lire ▸
La parole est à M. Michel Teston.
Selon M. le secrétaire d’État, la transposition en droit interne du troisième « Paquet Télécom » par le biais d’un projet de loi comportant un article d’habilitation et faisant l’objet de la procédure accélérée est justifiée non seulement par l’urgence, mais aussi par le fait que ce troisième « paquet Télécom »... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 1095, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Daniel Reiner, vous avez parfaitement raison ; je ne peux pas vous dire... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Reiner.
Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre engagement, qui ne constitue toutefois qu’un engagement supplémentaire. En effet, en la circonstance, communication n’est pas action ! Sur ce sujet, le Gouvernement communique depuis un certain nombre d’années. Or la preuve est désormais faite que la... Lire ▸