La parole est à M. Michel Billout.

Madame la secrétaire d’État, je suis quelque peu abasourdi par votre réponse ! La circulaire du 4 mai 2010 a eu des conséquences extrêmement importantes dans les hôpitaux. Peut-être la disposition était-elle déjà contenue en filigrane dans le décret, mais la circulaire a rappelé aux directeurs des hôpitaux, dans un... Lire ▸

La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 1109, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le droit du travail. En effet, plusieurs cas m’ayant été signalés, je m’interroge sur la légalité des pratiques qui consistent à transformer un emploi précédemment exercé par un salarié à temps plein, en CDD ou en CDI, en une mission de stage. Dans le cadre de la... Lire ▸

secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame Procaccia, la pratique des stages en entreprise a donné lieu à des abus manifestes, notamment s’agissant de jeunes en entreprise. La nécessité de fixer un cadre clair assurant l’insertion du stage dans le cursus... Lire ▸

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Madame la secrétaire d’État, vos propos confortent le sentiment que j’avais de l’illégalité de ces pratiques. Je me permettrai toutefois de suggérer que le ministère du travail mette en place une boîte aux lettres ou un site internet sur lequel les stagiaires pourraient expliquer que, dans telle ou telle... Lire ▸

La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 1132, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.