Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 janvier 2011, à quatorze heures trente :
– Débat sur l’édiction des mesures règlementaires d’application des lois.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
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