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22 décembre 2011 · Sénat · hémicycle Séance
Cet amendement revêt pour nous une grande importance. Il répond à nos préoccupations en matière d’accessibilité au crédit, un sujet dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre. Nous savons que 40 % de la population environ est exclue du crédit, soit en raison d’une très grande pauvreté – je pense notamment aux bénéficiaires de revenus sociaux –, soit à cause d’un statut précaire. En effet, alors même qu’elles ont un travail, certaines personnes ne sont pas considérées comme solvables par les établissements de crédit, notamment par les plus classiques d’entre eux, à savoir les banques. Avec la crise, le nombre de ces personnes en difficulté s’accroît. Notre amendement vise précisément à ce que ces personnes « à risques » puissent avoir accès à un crédit qui ne soit ni un crédit renouvelable ni un crédit à un taux prohibitif. Le crédit que nous proposons est d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros. Il doit permettre d’offrir à des personnes qui sont aujourd’hui contraintes de recourir au crédit renouvelable de bénéficier d’un crédit dont le montant est limité et qui est assorti d’un taux d’intérêt bonifié par l’État. Cet amendement vise aussi à inciter les organismes de crédit à consentir des efforts en faveur des populations défavorisées, notamment les plus pauvres d’entre elles, en leur proposant des « bons crédits », qui ne les fassent pas basculer dans le surendettement. Il prévoit donc de créer un crédit social, inférieur à 3 000 euros, dont le taux d’intérêt est plafonné, et qui garantit le remboursement du capital, avec un montant plancher des mensualités, pour une durée d’amortissement qui soit responsable. À l’heure où les banques viennent d’obtenir la possibilité de se refinancer à coûts modiques auprès de la BCE, elles pourraient, elles aussi, faire des efforts en proposant ce type de crédit. Elles ne peuvent se retrancher derrière un prétendu manque de liquidités pour refuser de prêter aux personnes qui en ont besoin et de soutenir l’activité. Elles ont pris dans le passé des risques bien plus importants…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur Dubois, l'amendement n° 169 rectifié est-il maintenu ?
Oui, monsieur le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, M. S. Larcher, Mme Bourzai, MM. Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d'État. Cet amendement soulève au moins quatre difficultés. Tout d’abord, contrairement au prêt à taux zéro, ce crédit d’impôt n’est pas lié à une finalité particulière, comme l’insertion professionnelle ou le financement d’études. Le dispositif est trop général. Ensuite, la mesure est proposée sous... Lire ▸