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22 décembre 2011 · Sénat · hémicycle Séance
Je comprends Daniel Dubois et Charles Revet, qui cherchent sincèrement à résoudre ce problème insupportable du surendettement. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous pouvons tous partager cet objectif. Cependant, par quel moyen pouvons-nous y parvenir ? J’ai été stupéfait de constater, en assistant à des réunions de la commission de surendettement, à quel point le problème était complexe. Certaines personnes se retrouvent parfois dans cette situation en raison de charges trop importantes au regard de leurs ressources – ce n’est pas nécessairement lié à des emprunts – et elles protestent quand on leur suggère de renoncer à Canal plus ou à un abonnement téléphonique. Leur train de vie excède les revenus. On a beau parler de répertoire, cela reste un fichier qui recensera 26 millions de personnes, sans compter qu’il ne résoudra rien. Comment peut-on dire que ce système ne touche pas aux libertés publiques ? Comme en témoignent les interventions de MM. Revet, Hyest et Dominati, les opinions sont partagées au sein du groupe de l’UMP. C’est pourquoi je regrette que les deux amendements identiques soient mis aux voix par scrutin public. C’est en conscience que chacun devrait se prononcer sur le sujet !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je remercie M. le rapporteur d’avoir fait une synthèse aussi complète du processus difficile conduisant à l’élaboration d’un fichier dit « positif ». Le Sénat, profitant de la modification de la Constitution, a réuni à deux reprises une commission spéciale sur cette problématique qui a rassemblé des membres de... Lire ▸
Eh oui !
Le dispositif tel qu’il est conçu est lourd, coûteux et n’est pas suffisamment efficace en matière de prévention du surendettement, même si, je le répète, la proportion est bien supérieure à 1 %. Le groupe de travail devrait nous permettre de trouver une solution. En attendant, je voterai contre les trois... Lire ▸
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est à cela que sert un scrutin public : chacun s’exprimera !
Monsieur Sueur, il s’agit là d’un problème non pas politique, mais de conscience. En tant que président de la commission des lois, vous pouvez le comprendre ! Sur un tel sujet, nous n’avons pas interrogé tout le monde sur ses intentions de vote. Voilà le problème !
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
J’ai été un peu surpris que le rapporteur s’en remette à la sagesse du Sénat, tout en préconisant la création d’un groupe de travail. Au-delà de cette incompréhension, je voudrais faire quelques remarques. M. Hyest a indiqué qu’il avait rédigé un rapport d’information en 1997 sur le surendettement. Autrement dit,... Lire ▸