Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 rectifié quater et 170 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR.
Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Veuillez conclure, cher collègue.
En conséquence, j’invite tous nos collègues ici présents à bien réfléchir, car il s’agit effectivement de voter en conscience.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je ferai deux réflexions, monsieur le secrétaire d’État.
Vous avez déclaré que le surendettement résultait d’accidents de la vie. C’est vrai, mais ce n’est pas la seule raison. J’avais déposé un autre amendement et, même s’il est tombé sous le coup de l’article 40, il faudra y revenir. Il faut traiter de tels cas :...
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(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Voici le résultat du scrutin n° 84 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 10 bis L
(Non modifié)
Le Gouvernement remet au Parlement, en mars 2012, un rapport sur l’application de la réforme relative au crédit renouvelable défini à l’article L....
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L'amendement n° 163, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Le second alinéa de l’article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à...
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Depuis la loi de 1993 que j’ai eu l’honneur de présenter au Parlement, je me bats pour défendre les familles rendues vulnérables, parce que particulièrement éprouvées, à la suite d’un décès. Dans le cadre de cette action, qui a donné lieu à quatre textes de loi depuis lors, je porte une attention toute particulière...
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