Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Dubois, J.L. Dupont, Tandonnet et Amoudry.
L'amendement n° 187 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10 bis M
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2019 ».
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié bis.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d'État. Je remercie à mon tour Jean-Pierre Sueur du travail qu’il a accompli. Je sais que c’est un sujet qu’il connaît bien et auquel il se consacre depuis de nombreuses années.
Cette mesure fait partie des différents dispositifs ajoutés tout au long de l’examen de ce projet de loi qui permettent...
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Je mets aux voix l'amendement n° 163.
(L'amendement est adopté.)
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 10 bis M, modifié.
(L'article 10 bis M est adopté.)
Articles additionnels après l’article 10 bis M
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.
L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 187 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié bis,...
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