rapporteur. L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président.
Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié bis.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.
L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 187 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié bis,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218 ?
secrétaire d'État. Défavorable.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont connaissance par un affichage spécifique des coûts de collecte et de recyclage – c’est le principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP – des produits électriques et électroniques ménagers neufs.
Le ministère des finances a récemment rappelé que ce...
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