rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 187 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié bis,... Lire ▸

rapporteur. L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218 ?

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont connaissance par un affichage spécifique des coûts de collecte et de recyclage – c’est le principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP – des produits électriques et électroniques ménagers neufs. Le ministère des finances a récemment rappelé que ce... Lire ▸

Je mets aux voix les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218. (Les amendements sont adoptés.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis M. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Détraigne et... Lire ▸