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22 décembre 2011 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission de l'économie. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce débat jusqu’à cette heure tardive et presque à la veille des fêtes de fin d’année. J’espère en tout cas que nous n’aurons pas tardé au point d’empêcher M. le secrétaire d’État de satisfaire son désir de goûter les produits de Marennes Oléron ! (Sourires.) Je pense que, dans l’ensemble, nos discussions se sont déroulées dans un climat relativement constructif, même si notre collègue Gérard Cornu, égal à lui-même, ne nous a pas épargné ses petites piques ! Le côtoyant en commission depuis plus de dix ans, elles ne me choquent plus, et nous n’hésitons pas à lui appliquer quelques mesures de représailles quand c’est nécessaire. (Sourires.) Je dois le dire, je souhaite que l’ambiance qui règne dans la commission de l’économie perdure. Vous avez pu vous-même apprécier, monsieur le secrétaire d’État, durant votre longue audition, tout au long de l’examen des deux cent et quelques amendements déposés, l’esprit qui présidait à nos discussions. Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour le travail considérable qu’ils ont accompli. C’était, pour Alain Fauconnier comme pour Nicole Bonnefoy, un baptême du feu, presque un bizutage ! Ce texte, auquel se sont ajoutés un grand nombre d’articles issus de l’Assemblée nationale, n’était pas un « cadeau » et, si votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, était au départ bien plus court, il a fait des petits en route ! En tout cas, je les remercie tous deux de s’être penchés sur ce sujet, avec l’appui logistique et tout à fait pertinent des administrateurs tant de la commission des lois que de la commission de l’économie. Je remercie bien sûr tous mes collègues qui ont été présents ces derniers jours et ces dernières nuits de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour la défense des consommateurs. Merci, enfin, monsieur le secrétaire d’État, de votre attitude durant tout ce débat.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d'État. En effet, monsieur le président.
Je mets aux voix l'amendement n° A-1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié. (L'article 3 ter est adopté.) Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Évelyne Didier pour explication de vote.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, peut-être avons-nous travaillé un peu vite, mais le texte était touffu et nous avons eu peu de temps pour l’examiner. Une partie des sujets étaient nouveaux pour moi... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Dubois.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail des rapporteurs. Le texte du Gouvernement était bon. Il visait à des améliorations de la protection du consommateur plutôt judicieuses et très pragmatiques, cela a été dit plusieurs fois, mais il manquait parfois un peu... Lire ▸