La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

Je dirai à mon tour que nous sommes satisfaits du déroulement des débats. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous pensions que le texte était imparfait et nous avons, d’une certaine façon, su lui donner, sinon de la cohérence, au moins un peu plus de profondeur. Vous l’aurez bien compris, le... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Cornu.

La protection des consommateurs doit, à nos yeux, rester un sujet de consensus pragmatique, ce qui suppose de la maintenir à l’écart des querelles partisanes. Le texte d’équilibre issu des travaux de l’Assemblée nationale pouvait trouver un large consensus au Sénat, sous réserve de quelques améliorations et... Lire ▸

Il en est ainsi, enfin, à l’article 9, du renforcement de l’information du consommateur sur les possibilités de recourir à une procédure de médiation en cas de litige. C’est peu, mais c’est important. Je tiens, par ailleurs à préciser que, si la grande majorité de notre groupe a voté contre la mise en place d’un... Lire ▸

Vous avez déjà dépassé de trois minutes votre temps de parole, mon cher collègue.

Oui, mais je ne voudrais pas terminer sans m’adresser personnellement au rapporteur dont c’était le premier rapport. Même s’il nous arrive de nous affronter – mais quoi de plus normal dans la vie politique ? –, je voulais saluer son attitude très constructive. J’ai beaucoup de respect pour tout le travail qu’il a... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d'État.