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22 décembre 2011 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d'État. Alors que s’achèvent nos débats, je voudrais d’abord dire que j’ai eu évidemment un certain nombre de regrets, mais en même temps un certain nombre de satisfactions dans ce débat qui nous a amenés, les uns et les autres, pendant de longues heures, à examiner des dispositions en faveur de la protection des consommateurs. Je commencerai par les regrets et je terminerai par les satisfactions. Malheureusement, nous ne nous sommes visiblement pas compris sur un certain nombre de sujets et, je l’ai dit tout à l’heure sur le ton de la plaisanterie quand vous avez appelé l’amendement faisant l’objet de la seconde délibération, il est vrai que j’étais assez tenté d’ajouter moi-même toute une série d’amendements pour revenir sur des dispositifs qui sont malheureusement autant de reculs pour les consommateurs. Je pense à la limitation à douze mois de la durée maximale d’engagement en téléphonie mobile puisque cela aura pour conséquence de restreindre le choix des consommateurs et d’augmenter le prix d’achat des terminaux.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il en est ainsi, enfin, à l’article 9, du renforcement de l’information du consommateur sur les possibilités de recourir à une procédure de médiation en cas de litige. C’est peu, mais c’est important. Je tiens, par ailleurs à préciser que, si la grande majorité de notre groupe a voté contre la mise en place d’un... Lire ▸
Vous avez déjà dépassé de trois minutes votre temps de parole, mon cher collègue.
Oui, mais je ne voudrais pas terminer sans m’adresser personnellement au rapporteur dont c’était le premier rapport. Même s’il nous arrive de nous affronter – mais quoi de plus normal dans la vie politique ? –, je voulais saluer son attitude très constructive. J’ai beaucoup de respect pour tout le travail qu’il a... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d'État.
(La prise de parole ci-dessus)
Cela les fera baisser !
secrétaire d'État. Je pense au conseil personnalisé au moins une fois par an, qui permet à l’abonné de migrer vers une offre plus adaptée à son profil de consommation, et donc de reprendre le dessus sur les dépenses contraintes. Ce sont évidemment des sujets très importants pour les consommateurs. Je pense à la... Lire ▸
président de la commission de l'économie. Merci !
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.