Je tiens à vous remercier pour la précision de votre réponse, madame la ministre. Je note toutefois que l’essentiel de votre argumentation tient à l’augmentation de la masse salariale. Certes, cette dernière a augmenté. Mais la progression de la masse salariale est due non à un accroissement des rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux, mais à une augmentation de l’effectif de ces derniers, due en grande partie au transfert d’un certain nombre de compétences.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Assurée par le CNFPT, la formation des fonctionnaires territoriaux est financée, pour l’essentiel, par la cotisation des collectivités. Les ressources du Centre sont constituées pour 92 % des montants de cette cotisation, assise sur les rémunérations versées aux agents.
Aux termes de la première loi de finances...
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La parole est à Mme la ministre.
Marie-Luce PENCHARD
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous interrogez M. le ministre de la fonction publique, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, sur la situation du Centre national de la...
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La parole est à M. Alain Anziani.
(La prise de parole ci-dessus)
Je regrette que la diminution du financement du CNFPT, qui résulte certes d’un débat parlementaire, n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des associations d’élus, lesquelles, comme je l’ai dit, déplorent cette décision. Les collectivités territoriales auraient dû être consultées, car cette...
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La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 1480, adressée à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre dernier, une séance de bizutage organisée au sein de l’université Paris-Dauphine a dérapé, révélant ainsi le danger de ces rituels étudiants.
Un jeune homme inscrit en première année de licence de cette université a en effet été victime,...
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La parole est à Mme la ministre.