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10 janvier 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, votre réponse signifie pratiquement « circulez, il n’y a rien à voir ! ». Autrement dit, vous considérez que le Gouvernement a trouvé le meilleur compromis possible, sans toutefois répondre à la question que j’ai posée. Quel est effectivement l’avenir du « 1 % logement » ? La ponction qu’il supporte afin de financer l’ANRU et l’ANAH, qui mènent des actions importantes et utiles pour nos territoires, n’est pas sans conséquences négatives sur l’accès à la propriété et le financement de logements locatifs sociaux. Cette situation va forcément s’aggraver cette année. En notre qualité d’élus locaux, nous constatons quotidiennement les graves problèmes auxquels sont confrontés ces deux secteurs. Aujourd'hui, une partie de nos concitoyens éprouvent plus de difficultés qu’auparavant pour accéder à la propriété. Ce fait a des conséquences non seulement sociales, mais également économiques. En effet, le secteur du bâtiment, dont nous avons bien besoin pour faire vivre l’économie, est touché de plein fouet. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, que votre réponse ne me satisfasse pas. actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal. Depuis trois ans, les organismes du « 1 % logement » subissent une ponction importante de leurs ressources par l’État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de vingt salariés est en effet en partie... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Benoist Apparu, qui ne peut être présent ce matin, m’a chargé de répondre à la question que vous venez de poser. Ouverte le 18 mai dernier, la concertation sur le... Lire ▸
La parole est à M. Jacques Mézard.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 1419, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l’absence de mesures prises par le Gouvernement pour y apporter des solutions. J’ai déjà interpellé le Gouvernement sur ce sujet, notamment lors de ma question orale du 26 avril... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame la sénatrice, comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure à l’un de vos collègues, Nathalie Kosciusko-Morizet se trouve en ce moment à Calais et ne peut malheureusement pas vous... Lire ▸