Monsieur le ministre, votre constat est à peu près semblable au mien.
Quant à savoir si les nouveaux fournisseurs d’énergie seront obligés de participer au financement du FSL, vous avez parlé à plusieurs reprises de « volontariat » de la part d’EDF et de GDF-Suez. Or j’aimerais, en tant que président d’un conseil général, que les fournisseurs d’énergie récents participent au financement du FSL.
Je voudrais signaler que le groupement d’intérêt public qui gère le FSL de Charente verse 480 000 euros à EDF au titre des factures d’électricité impayées, alors qu’EDF ne contribue au financement de ce FSL qu’à hauteur de 97 000 euros. Quant à GDF-Suez, cette entreprise ne verse que 24 000 euros au FSL mais reçoit 280 000 euros de remboursements. Enfin, les nouveaux fournisseurs d’énergie ne participent pas du tout au financement du FSL, mais reçoivent plus de 90 000 euros.
difficulté de remplacement des enseignants absents
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question porte sur les obligations des fournisseurs d’énergie en matière de soutien au Fonds de solidarité pour le logement, ou FSL.
Alors que les premiers frimas se font sentir, je suis au regret de constater que la précarité énergétique est toujours aussi prégnante dans notre pays. Les dispositions...
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La parole est à M. le ministre.
Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Benoist Apparu, qui ne peut être présent ce matin, m’a chargé de vous apporter sa réponse.
Les aides au paiement de la fourniture d’énergie des FSL concernent bien,...
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La parole est à M. Michel Boutant.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 1482, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Même si la question que je comptais poser à M. le ministre de l’éducation nationale, que je remercie d’être présent, a déjà obtenu une réponse sur le fond – nous avons d’ailleurs eu de nombreux échanges à ce sujet –, certains aspects du problème méritent d’être abordés de manière plus large en séance publique.
Au...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez à propos du remplacement des enseignants absents. Cette question très importante, si elle n’est pas nouvelle dans notre système éducatif, appelait de notre part des réponses nouvelles.
Les chiffres en...
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