secrétaire d'État. Monsieur le président de la commission des lois, j’espère vous avoir convaincu. D’ailleurs, je ne doute pas que les rapporteurs le soient au fond d’eux-mêmes.
Je souhaite simplement que l’on renonce aux postures politiciennes pour entamer la discussion de la proposition de loi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UCR.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d'État. ... par l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Une bonne résolution !
secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez-en convaincus, la deuxième édition des Assises de la simplification, que j’ai organisée au mois de décembre, a permis de faire émerger de nouvelles propositions et d’évaluer les avancées obtenues en un an.
Je peux aujourd’hui vous le dire, le bilan est...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’œuvre de simplification du droit est certes nécessaire, mais encore faudrait-il qu’elle s’en tienne...
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Malheureusement !