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10 janvier 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Vous plaisantez ! Toutes ces dispositions, sans doute nécessaires, sont aussi complexes les unes que les autres et méritent de faire l’objet d’une réelle concertation, qui tienne compte du droit des salariés, un mot que vous ne connaissez apparemment pas ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Incluses dans ce texte, elles sont soustraites à la discussion avec les organisations syndicales et au contrôle de celles-ci, et cela au mépris des engagements qui ont été pris. Mes chers collègues, comment notre droit pourrait-il tendre à la clarté quand les moyens mis en œuvre pour l’élaborer en manquent eux-mêmes ? La clarté du droit se mesure à la qualité et à la sincérité de la procédure législative qui en est l’instrument. Nous ne pouvons que nous indigner devant ce mépris du travail parlementaire. C’est pourquoi nous rejetons ce texte dans son ensemble pour des raisons de fond et de forme, formulant ainsi une mise en garde contre cette tendance à empêcher l’instauration de réels débats démocratiques et dénonçant la capacité unique qu’a le Gouvernement à simplifier en rendant plus complexe. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Elles servent à une mise en œuvre à bas bruit de la politique du Gouvernement quand il a du mal à le faire de façon transparente ; je pense par exemple à la dépénalisation du droit des affaires. Le fait que la procédure accélérée ait été requise ne fait qu’en rajouter dans ce sens. À bas bruit, en procédure... Lire ▸
secrétaire d'État. Je vous ai justement invités à ce que nous débattions !
Aussi, comme nous prenons nos responsabilités, et, je le précise, mon groupe, qu’il soit dans l’opposition ou dans la majorité, a toujours réagi de la même façon à l’égard des lois de simplification, nous refusons que le législateur soit instrumentalisé et soit obligé de voter des lois que le Gouvernement n’a pas... Lire ▸
rapporteur pour avis. Eh bien, il n’y aura pas de colonies de vacances l’été prochain !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jacques Mézard.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la forme, ce n’est pas toujours le fond, mais ça l’est souvent. J’ai défendu en commission une motion tendant à opposer la question préalable à cette nouvelle proposition de loi dite de simplification du droit et d’allégement des démarches... Lire ▸
président de la commission des lois. Eh oui !
C’est en fait une question de principe, et ce rejet d’une procédure viciée doit être entendu par l'Assemblée nationale.