En fait, ces propositions de loi constituent des véhicules législatifs d’un genre particulier : ils sont dotés d’un turbo par la procédure accélérée, mais avec une carrosserie hétéroclite ! C’est un moyen de locomotion législatif à usages multiples, y compris un usage amphibie, ce qui permet à certains articles d’éviter la surface médiatique. (Sourires.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ça, c’est vrai !
président de la commission des lois. Hélas !
Faut-il rappeler qu’il fut reproché, à juste titre, à l’auteur de la troisième proposition de loi de simplification, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, d’avoir mandaté et fait rémunérer par l’Assemblée nationale un cabinet juridique pour préparer ce texte, avec les risques inhérents que...
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C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Magnifique métaphore !
Ce véhicule a, certes, une fonction de nettoyage de la « voirie législative », mais reconnaissons qu’il est peu efficace à cet égard.
Exact !
Une partie du véhicule permet le transport des passagers de première classe : des articles d’origine gouvernementale, même s’il s’agit d’une proposition de loi. En seconde classe, un certain nombre de places sont réservées à différents lobbies. En outre, le véhicule législatif dispose à l’arrière d’une...
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