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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Les dernières propositions du Conseil d’orientation des retraites, le COR, nous rappellent, si besoin était, que la question des retraites est plus que jamais d’actualité. Les chiffres sont inquiétants : le besoin de financement des trente-trois principaux régimes, qui atteignait 14 milliards d'euros en 2011, s’élèvera à 18,8 milliards d'euros en 2017. Mais est-ce une surprise, mes chers collègues ? Nous ne le pensons pas, puisque – je le déclare sans aucune prétention, dans la mesure où je n’ai pas été là à tous les moments – nous avons toujours dit la même chose. Jean Arthuis, qui est devant moi, pourrait le confirmer. Jusqu’à présent, toutes les réformes se sont appuyées exclusivement sur des hypothèses trop optimistes. Au-delà des données conjoncturelles, la tendance structurelle est lourde, et elle est connue : c’est la dégradation du rapport entre les actifs et les retraités, mais aussi – vous le savez, mes chers collègues – l’augmentation de l’espérance de vie, qui est à la fois réjouissante et inquiétante. Je ne citerai qu’un chiffre : nous gagnons cinq heures de plus par jour et par personne. Encore une fois, comme nous l’avons toujours dit, une réforme s’impose. Madame la ministre, jusqu’à présent toutes les réformes des retraites ont été menées par ce que l’on peut appeler des gouvernements de droite. Si vous franchissiez le pas, comme le Président de la République l’a annoncé, ce serait donc une première, et nous serions là, si vous le souhaitiez, pour vous encourager. Cependant, les marges de manœuvre sont très étroites. À système constant, trois leviers pourraient être actionnés : l’augmentation des cotisations, le retard de l’âge d’ouverture des droits ou la dégradation des pensions. Or ces moyens ont déjà servi à l’occasion des réformes intervenues depuis 1993. Dans ces conditions, madame la ministre, allez-vous vous attaquer aux véritables inégalités qui demeurent entre les pensionnés, notamment entre ceux du privé et ceux du public ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre. … qui permettait une élection en mars 2014, c'est-à-dire avant les élections sénatoriales. Le nouveau calendrier, lui, correspond à l’ordre normal des élections. Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur, quant à la parfaite régularité constitutionnelle de ce renouvellement. (M. Alain Gournac... Lire ▸
Tout va bien !
ministre. … vous savez que le Président de la République a organisé des rencontres avec des représentants de l’ensemble des partis politiques, mais je voudrais vous dire, monsieur Karoutchi, qu’il n’était pas anodin de fixer un mandat de quatre ans pour les conseillers régionaux et un mandat de trois ans pour les... Lire ▸
La parole est à M. Jean Boyer.
(La prise de parole ci-dessus)
Oh là !
Envisagez-vous, comme les membres du groupe UDI-UC et moi-même le demandons depuis des années, de mettre enfin en œuvre une véritable réforme structurelle remplaçant l’annuité par le point ou par un système en comptes notionnels ? Merci par avance de votre réponse ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Boyer, vous avez, à juste titre, relevé que le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a été dévoilé hier, fait état de perspectives financières préoccupantes pour l’avenir de nos régimes de retraite. À cet égard, néanmoins, je voudrais souligner... Lire ▸