ministre. … en termes d’accompagnement des entreprises, de développement économique, de formation des apprentis. Ce faisant, elles sauront se rendre indispensables aux professionnels.
Une fois l’évaluation terminée, le Gouvernement sera totalement mobilisé et déterminé à soutenir les artisans en Alsace-Moselle, comme dans tout le pays. C’est la raison pour laquelle je présenterai, à la fin janvier, un plan pour l’artisanat. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)
révision des conventions fiscales avec le luxembourg, la belgique et la suisse
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels l’article 100 f et le troisième alinéa de l’article 100 s du code professionnel local d’Alsace-Moselle.
Par cette décision, il abrogeait le dispositif...
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La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur Reichardt, vous m’interrogez sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, qui a, en effet, supprimé certaines dispositions de droit local quant à l’affiliation obligatoire aux corporations et à leurs cotisations.
J’étais justement en...
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Elles le sont déjà !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Richard Yung.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé du budget.
Le problème de l’évasion fiscale est loin d’être nouveau. L’ancienne majorité le sait pertinemment (Exclamations sur les travées de l'UMP.),…
Et voilà !
… puisqu’elle a essayé de faire revenir en France – et c’est à votre crédit, si j’ose dire (Ah ! sur les mêmes travées.) – les évadés fiscaux en votant le bouclier fiscal.