Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné dans cet hémicycle lors du débat relatif à ce projet de loi, de nombreuses lois ont été adoptées depuis 2002, sous les gouvernements successifs de droite.
Toutes ces lois avaient le même objectif : restreindre les droits des étrangers, et ce le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain. La constitution de cet arsenal législatif s’est accompagnée, à chaque fois, d’un discours stigmatisant, voire méprisant à l’égard des étrangers, faisant peser un soupçon continuel sur les non-nationaux et alimentant la rhétorique envahissante de l’étranger fraudeur.
Aussi avons-nous déploré qu’après des années de gouvernance de la droite il nous soit présenté un texte minimaliste, perpétuant aussi bien une politique de criminalisation des migrants qu’une politique pénale d’exception.
Nous sommes souvent taxés d’« idéalistes ». Pourquoi pas ? Il y a pire !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons donc au terme de cette discussion sur un projet de loi qui avait été rendu nécessaire à la fois par l’injustice que constituait le délit de solidarité que ce texte a pour objet...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la retenue et visant à l’abrogation du délit de solidarité arrive à son terme.
Je vous prie de...
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La parole est à Mme Éliane Assassi.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. C’est une vertu !
Je suis bien d’accord, monsieur le président !
Il n’en demeure pas moins que nous nous réjouissons de ne pas être les seuls à vouloir supprimer tout régime d’exception applicable uniquement aux étrangers en situation irrégulière. En effet, après la lecture au Sénat, la Commission nationale consultative des droits...
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La parole est à M. Stéphane Mazars.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont un État traite les étrangers qu’il accueille sur son sol en dit souvent long sur son ouverture au monde, sa tolérance vis-à-vis de l’autre et la confiance qu’il a dans ses institutions.
À cette aune, il faut bien constater que notre...
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