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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’espoir était grand au printemps dernier pour les migrants, leurs défenseurs et tous les militants des droits de l’homme : la victoire de la gauche devait enfin marquer le terme d’une politique du pire mise en place depuis plus de dix ans. Durant une décennie, chaque ministre de l’intérieur avait fait voter sa loi sur l’immigration, durcissant à chaque fois les conditions de régularisation des étrangers, facilitant leur expulsion et portant atteinte toujours davantage à leurs droits fondamentaux. Dès le mois de juin, les déclarations de M. Valls nous rassuraient un peu plus, avec la fin annoncée du placement d’enfants en centre de rétention, la fin de la politique du chiffre, inefficace et inhumaine, la fin du délit de solidarité. L’esprit était différent. Restait à changer la loi. Le projet de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire contient, bien sûr, des avancées importantes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je suis bien d’accord, monsieur le président ! Il n’en demeure pas moins que nous nous réjouissons de ne pas être les seuls à vouloir supprimer tout régime d’exception applicable uniquement aux étrangers en situation irrégulière. En effet, après la lecture au Sénat, la Commission nationale consultative des droits... Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont un État traite les étrangers qu’il accueille sur son sol en dit souvent long sur son ouverture au monde, sa tolérance vis-à-vis de l’autre et la confiance qu’il a dans ses institutions. À cette aune, il faut bien constater que notre... Lire ▸
La parole est à Mme Esther Benbassa.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. C’est vrai !
C’est certain, mais il n’est pas sans poser de questions. Ainsi le délit de séjour irrégulier est-il abrogé : plus de prison pour les personnes dont la seule faute est d’être sur le territoire « sans papiers » ! C’est une bonne chose, mais il convient de souligner qu’il s’agit là simplement de la mise en conformité... Lire ▸
La parole est à M. André Reichardt.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à nos détracteurs,…