La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons pour la dernière fois aujourd’hui assouplit les règles relatives à la représentation des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et... Lire ▸

La parole est à M. André Reichardt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, qui revient aujourd’hui en seconde lecture, est a priori assez... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte. Certes, la proposition de... Lire ▸

La parole est à M. Alain Richard.

En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi présentait en effet des caractéristiques sénatoriales assez prononcées, et elle pouvait par conséquent rencontrer un certain scepticisme chez nos collègues et amis députés.... Lire ▸

Tout à fait !