Il est toujours nécessaire de procéder à des ajustements, d’apporter des précisions, de faire des mises à jour et parfois de modifier tel ou tel calendrier.
La nouvelle procédure législative accorde, me semble-t-il, une place significative à l’initiative parlementaire, une possibilité dont nous saisissons les uns et les autres pour nous exprimer, surtout sous un gouvernement aussi réceptif et désireux de faire vivre l’initiative parlementaire. Grâce à la participation de tous, nous avons fait du bon travail, et je vous en remercie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte.
Certes, la proposition de...
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La parole est à M. Alain Richard.
En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi présentait en effet des caractéristiques sénatoriales assez prononcées, et elle pouvait par conséquent rencontrer un certain scepticisme chez nos collègues et amis députés....
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Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la...
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
(Non modifié)
I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de...
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Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 2 bis
(Non modifié)
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe...
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble