Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales (Le texte des questions figure en annexe.) À quatorze heures trente : 2. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (Procédure accélérée) (n° 225, 2012-2013) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 236, 2012-2013) ; Texte de la commission (n° 237, 2012-2013). 3. Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 224, 2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finances (n° 247, 2012-2013) ; Texte de la commission (n° 248, 2012-2013). À vingt et une heures trente : 4. Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 166 rectifié, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 165 rectifié, 2012-2013) ; Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 250, 2012-2013) ; Textes de la commission (nos 252, 2012-2013, et 251, 2012-2013). Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures dix.) Le Directeur du Compte rendu intégral FRANÇOISE WIART