M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 janvier 2013, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’alinéa 3 de... Lire ▸

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 janvier 2013, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution il a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des articles L.O. 328 et suivants du code électoral (contestation... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport d’activité 2012 des institutions financières internationales, établi en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 ; il a été transmis à la commission des finances et à la... Lire ▸

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive

Madame la présidente, permettez-moi, au moment où nous reprenons notre activité législative, de vous présenter mes meilleurs vœux, et de souhaiter à M. le ministre ainsi qu’aux fonctionnaires liés à la séance une très bonne année. Je souhaite que les travaux de notre assemblée soient fructueux tout au long de 2013.

Monsieur le sénateur, la direction de la séance et moi-même sommes très sensibles à vos vœux ; nous vous prions de bien vouloir accepter les nôtres.

Merci, madame la présidente. Ma question porte sur la filière relative aux algues, dont chacun connaît l’importance en France au moment où les algues sont présentées comme une richesse d’avenir, sur le plan tant écologique qu’environnemental en général. Elle a trait aux conditions de développement de cette filière,... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.