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15 janvier 2013 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous m’avez transmis et des engagements pris au nom du Gouvernement au sujet du statut de récoltant d’algues et de la préservation de la ressource. Vous êtes conscient qu’un certain nombre de questions se posent aujourd’hui en ce qui concerne le contrôle de l’application de la réglementation et l’évolution du statut. Il convient qu’en Bretagne, mais aussi sur l’ensemble du littoral français, la réglementation soit appliquée de manière homogène à tous les récoltants. Il y va de la préservation d’une ressource rare et cyclique. Si l’on n’y prend pas garde, le volume de récolte, qui est aujourd’hui de 70 000 tonnes par an, connaîtra dans l’avenir des évolutions aléatoires, les jeunes pousses ne pouvant pas suffisamment se développer. S’agissant du statut spécifique des récoltants d’algues, qui était l’objet principal de ma question, je crois savoir qu’un certain nombre de discussions vont avoir lieu dans les prochaines semaines. La réunion du 23 janvier du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne permettra peut-être d’éclaircir la situation. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous veillerez à ce que le Gouvernement transmette les directives nécessaires pour que le statut de récoltant professionnel soit préservé. Je compte sur le Gouvernement pour favoriser le maintien et la valorisation de ce statut, qui doit nous apparaître aussi comme un moyen de rendre les pratiques de récolte aussi respectueuses que possible de l’environnement. orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente, permettez-moi de présenter à l’ensemble des sénatrices et des sénateurs, ainsi qu’au personnel du Sénat, mes meilleurs vœux de travail fructueux pour l’année 2013.
Merci, monsieur le ministre.
ministre délégué. Monsieur Marc, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre chargé de la mer et de la pêche sur les pratiques relatives à la récolte d’algues de rive, notamment en Bretagne. M. Frédéric Cuvillier vous en remercie et vous prie d’excuser son absence, des obsèques le retenant à... Lire ▸
La parole est à M. François Marc.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 195, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je joins mes vœux à ceux qu’a déjà présentés notre collègue François Marc, premier intervenant de la matinée. Avec cette question orale, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’avenir des grands... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, le projet de schéma national des infrastructures de transport élaboré par le gouvernement précédent représente 245 milliards d’euros d’investissements sur vingt-cinq ans, mais ni les priorités... Lire ▸