Monsieur le ministre, renvoyer la balle aux prédécesseurs est un grand classique !
S’agissant de la première tranche de ce train à grande vitesse Rhin-Rhône que vous évoquiez tout à l’heure, un travail au long cours a été mené, gouvernement après gouvernement, avec des personnalités telles que Jean-Pierre Chevènement, François Rebsamen ou Marie-Guite Dufay, qui ont présidé l’association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée. Comme Jean-Pierre Chevènement, j’ai moi-même présidé cette association pendant dix ans. Pour nous, ce qui compte, dans un contexte certes difficile, j’en ai conscience, c’est naturellement de disposer d’un certain nombre d’éléments de continuité.
Vous l’avez dit au détour d’une phrase, monsieur le ministre, la caractéristique de ce projet tient à sa dimension transfrontalière ; il ne se contente pas de relier des provinces à Paris !
Vous avez rappelé que la première tranche est à l’origine des gains de temps les plus importants. C’est une évidence ! Pour autant, les tranches suivantes permettent justement de relier d’autres territoires et de donner tout son sens à ce projet : cette ligne à grande vitesse, qui permet de rejoindre Paris, s’inscrit également dans une volonté européenne et transfrontalière. Dans ce cadre, la réalisation de la deuxième phase de la branche est constitue une étape naturellement indispensable. Elle permettra de bénéficier d’une vue d’ensemble en termes de gains de temps.
Nous l’avons compris, le comité de pilotage que vous avez évoqué aura une grande importance. Compte tenu de l’état d’avancement de la deuxième phase, l’abandon du projet aurait des conséquences extrêmement préjudiciables, qu’il s’agisse de l’argent public dépensé ou des emplois qui s’y rattachent, lesquels ne sont pas délocalisables. J’espère que le comité de pilotage dont vous venez de confirmer qu’il se réunira en début d’année 2013 en aura pleinement conscience.
obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je m’associe aux vœux des uns et des autres adressés aux uns et aux autres.
Je ne conteste pas la nécessaire remise à plat du schéma de train à grande vitesse évoqué par notre collègue Jean-Jacques Lozach tout à l’heure. En revanche, à...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur, je vous adresse tout d’abord mes vœux les meilleurs pour 2013, et j’en profite d’ailleurs pour souhaiter une bonne année à tous les fonctionnaires du Sénat.
Je...
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 103, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu personnellement répondre à une question qui vous concerne directement.
Vous le savez, les litiges entre consommateurs et opérateurs de télécommunications constituent l’un des principaux motifs des réclamations enregistrées par la Direction générale de la...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Madame Procaccia, j’essaierai de vous apporter une réponse aussi précise que les nombreux contrats qui lient aujourd’hui les consommateurs à un certain nombre de fournisseurs et...
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