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15 janvier 2013 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, la refonte de la carte militaire a conduit au remplacement de la base aéronavale de Nîmes-Garons par une base de défense accueillant le 503e régiment du train. Le départ des activités aéronautiques militaires reste une épreuve pour l’aéroport de Nîmes et pour les 700 emplois relevant des entreprises de maintenance de l’aéronautique civile, avec notamment la base d’entretien des bombardiers d’eau. Les communautés d’agglomération de Nîmes Métropole et du Grand Alès ainsi que le département du Gard, réunis au sein du syndicat mixte de l’aéroport, que je préside, ont obtenu que la direction générale de l’aviation civile reprenne à sa charge le contrôle aérien, dont l’abandon par les militaires signifiait la fin immédiate de toute activité. Aujourd’hui, la consolidation et le développement de la filière aéronautique dans le Gard tiennent à l’accueil de la base d’avions de la sécurité civile, la BASC, qui pourrait être transférée depuis Marignane. La pertinence d’un tel redéploiement apparaît clairement dans tous les rapports, tant dans celui de l’Inspection générale de l’administration, publié en mars dernier, que dans le très récent rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile, rédigé par mon collègue Dominique de Legge, au nom de la commission des finances. Ce transfert s’imposerait notamment au regard de l’exiguïté et de l’obsolescence du site actuel de Marignane : pour les bombardiers d’eau, pas d’extension possible sur place ; pour l’aéroport de Marseille-Provence et pour Eurocopter, c’est la même chose. Chacun se gêne mutuellement ! Face à cette situation, les rapports mettent en exergue le site de Nîmes-Garons, la qualité de ses infrastructures et de ses superstructures existantes, ainsi que sa capacité foncière à accueillir à terme le pôle européen que les spécialistes de la sécurité civile appellent de leurs vœux. Je tiens à souligner que, comme vous le savez, monsieur le ministre, ces conclusions sont le fruit d’une analyse comparative des avantages et inconvénients de chacun des sites candidats. Sur ces bases objectives, complétées par les engagements chiffrés des acteurs publics locaux dans l’accompagnement de cette installation, votre prédécesseur a entériné l’option nîmoise en mars dernier, par lettres au directeur général de la sécurité civile ainsi qu’au préfet du Gard. Hier, monsieur le ministre, à la veille de l’examen de cette question orale, vous avez annoncé que vous entendiez être garant de la continuité de l’État en validant le dossier présenté par le syndicat mixte de l’aéroport que j’ai l’honneur de présider. Je vous en remercie. Aussi, je vous demande aujourd’hui de bien vouloir préciser quel pourrait être le calendrier de l’implantation de la base de Canadair sur le site de Nîmes-Garons et si vous entendez y créer intégralement, et à quel horizon, une base de sécurité civile de dimension logistique européenne qui manque tant à notre pays.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Madame Procaccia, j’essaierai de vous apporter une réponse aussi précise que les nombreux contrats qui lient aujourd’hui les consommateurs à un certain nombre de fournisseurs et... Lire ▸
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Monsieur le ministre, je vous remercie de proposer la reprise de cette disposition, qui va dans l’intérêt de tous les consommateurs. Je tiens à le souligner, le magazine évoqué par la société Canal+ n’est pas distribué à tous les abonnés, puisque ceux de Canal Satellite ne le reçoivent pas. Depuis presque sept ans,... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 225, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, j’ai annoncé hier le changement d’implantation de la base des avions de la sécurité civile et le choix du site de Nîmes-Garons à l’horizon 2016. Le choix d’implanter cette base sur le site de Nîmes-Garons est le fruit d’une réflexion... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, je suis ce dossier depuis très longtemps. Je me réjouis de cette décision, de ce choix, qui est important non seulement pour Nîmes, mais également pour le département du Gard. Mes collègues du conseil général et de l’agglomération d’Alès et moi-même sommes prêts à recevoir... Lire ▸