geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2013 · Sénat · hémicycle Séance
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 214, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme la ministre.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous souhaitez savoir comment le ministère des affaires sociales et de la santé compte appliquer la lettre-circulaire du 29 juin 2011, relative à la prestation de service unique, la PSU. Cette circulaire rappelle que, pour bénéficier de cette... Lire ▸
La parole est à M. Bernard Piras.
Madame la ministre, je tiens à apporter quelques éléments complémentaires. Si nous sommes sollicités par différentes communes sur ce sujet, c’est parce que les surcoûts financiers de 33 % qui demeureront à leur charge se combinent à tout ce que les gouvernements précédents leur ont enlevé depuis 2002. Je... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans son article 52, a signé la programmation de l’arrêt de mort de nombreux laboratoires publics départementaux au profit du développement croissant de véritables monopoles privés. Certains établissements publics résistent encore,... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, le suivi sanitaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est évidemment tout à fait essentiel. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, je ne peux que faire mienne votre préoccupation et affirmer avec force que... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.