Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu’elle m’a faite. L’automne dernier, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu entre tous les partenaires, les élus, l’ensemble de la communauté hospitalière et les usagers, et ce, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, en liaison avec l’ARS.
Les mesures que vous avez annoncées sont réellement indispensables et nous permettront de rétablir la confiance. On en est bien conscient, les finances sont la clé de tout, mais, me faisant le modeste relais de l’ensemble de mes collègues élus et de tous les partenaires institutionnels, je me permets d’insister sur le fait que le groupement hospitalier Sud-Ardennes joue un rôle de proximité très important en termes d’aménagement du territoire et de sécurité des personnes.
financement par l'état des mandataires de justice chargés des majeurs protégés
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, ma question concerne le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, le GHSA. Je me permets d’attirer votre attention sur la situation financière de ce groupe hospitalier qui est aujourd’hui, malheureusement, particulièrement préoccupante.
Ce dossier est fortement soutenu par l’ensemble de...
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La parole est à Mme la ministre.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est effectivement un acteur majeur en termes d’accès aux soins de votre territoire. Il permet à la population d’accéder à des soins de qualité dans un secteur soumis, par ailleurs, à l’attractivité de...
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La parole est à M. Marc Laménie.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question n° 256, transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et tout particulièrement les difficultés relatives à leur rémunération.
En effet, un problème est survenu au détriment des majeurs protégés à la suite d’une note envoyée le 14 septembre dernier par la...
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La parole est à Mme la ministre.
ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’État participe au financement des mesures de protection juridique prononcées par le juge des tutelles, qu’elles soient exécutées par des services mandataires ou par des mandataires individuels. En 2012, ce sont 380 000 mesures qui ont été...
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