La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question n° 256, transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et tout particulièrement les difficultés relatives à leur rémunération.
En effet, un problème est survenu au détriment des majeurs protégés à la suite d’une note envoyée le 14 septembre dernier par la...
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La parole est à Mme la ministre.
ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’État participe au financement des mesures de protection juridique prononcées par le juge des tutelles, qu’elles soient exécutées par des services mandataires ou par des mandataires individuels. En 2012, ce sont 380 000 mesures qui ont été...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la situation soit redevenue normale et que les perspectives de 2013 soient bonnes.
Je me permets, toutefois, de vous proposer une piste de réflexion, en vue de soulager le budget de l’État des émoluments versés aux mandataires judiciaires : il...
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La parole est à M. Michel Berson, auteur de la question n° 180, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, l’université de Cergy-Pontoise, qui est chargée de la gestion de l’Institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Versailles, a décidé de fermer, à compter du 1er septembre 2013, l’antenne essonnienne de cet IUFM, actuellement installée à Étiolles, et de transférer les...
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La parole est à Mme la ministre.