Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Michèle André.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’Ivo Goldstein, nouvel ambassadeur de Croatie, avec lequel je tisserai certainement, en ma qualité de présidente du groupe France-Croatie, les mêmes liens d’amitié que ceux qui m’ont...
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La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, de M. l’ambassadeur de Croatie.
Notre assemblée se réunit aujourd’hui pour approuver le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. René Teulade, sur l'article.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence dans notre tribune d’honneur de M. l’ambassadeur de Croatie.
Au moment du déclenchement et de l’enlisement de la troisième guerre balkanique, en 1991, l’Europe était, selon les mots de Paul Garde, universitaire...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP.)