L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 224, texte de la commission n° 248, rapport n° 247).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. René Teulade, sur l'article.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence dans notre tribune d’honneur de M. l’ambassadeur de Croatie.
Au moment du déclenchement et de l’enlisement de la troisième guerre balkanique, en 1991, l’Europe était, selon les mots de Paul Garde, universitaire...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP.)
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de transposition des directives en matière économique et financière qui vous est présenté aujourd’hui est bien connu de vous.
Il a été adopté en...
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La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit « DDADUE » – c’est un peu plus romantique ! (Sourires.) –,...
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La parole est à M. André Gattolin.