C’est une régression de la démocratie !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et vous seriez encore plus tranquilles !
présidente de la délégation aux droits des femmes. Il est vrai que le scrutin binominal s’inspire d’une recommandation adoptée en juin 2010 par la délégation, et figurant dans le rapport de Michèle André sur le projet de réforme des collectivités territoriales.
La délégation s’était alors demandé si le Conseil...
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Heureusement !
présidente de la délégation aux droits des femmes. Dans une attitude constructive, la délégation avait alors recherché des mécanismes susceptibles de « neutraliser les effets négatifs » du scrutin majoritaire sur la parité. Elle avait alors proposé celui du scrutin binominal.
Il s’agissait donc d’une tentative pour...
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(La prise de parole ci-dessus)
présidente de la délégation aux droits des femmes. Troisième dispositif : le projet de loi propose de ramener de 3 500 à 1 000 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste, assorti de contraintes paritaires.
L’étude d’impact évalue à 16 000 le nombre de femmes...
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rapporteur. Très bien !
présidente de la délégation aux droits des femmes. C’est donc une mesure positive pour la parité, et nous y sommes favorables dans l’ensemble, même si les débats sur la fixation du seuil ont trouvé un écho au sein de notre délégation.
Le quatrième dispositif consiste à élire par un système de fléchage les...
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La parole est à M. le président de la commission.