La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à remercier M. le ministre de présenter ce texte au Sénat, car il constitue une... Lire ▸

Il y en a toujours, et même beaucoup !

président de la commission des lois. Quelques communautés de communes ont d’abord été créées, puis beaucoup d’autres. Chemin faisant, nous avons pu remarquer que la liberté était féconde. Avoir écrit dans la loi, d’une part, que les communautés ne portaient pas atteinte aux communes, mais étaient bien plutôt à leur... Lire ▸

président de la commission des lois. Ce modèle qui fut tant décrié et suscita tant de scepticisme est aujourd’hui généralisé !

À marche forcée !

président de la commission des lois. Chacun peut en convenir : un assez large accord a prévalu entre nous sur ce point. La question aujourd’hui posée est celle de la démocratie. Nous sommes les héritiers de la Révolution française. C’est bien elle qui a fixé la règle selon laquelle, pour pouvoir lever l’impôt…

C’était déjà le cas avec les États généraux sous l’Ancien régime !