président de la commission des lois. Or la réalité c’est que des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines ont aujourd'hui des budgets qui représentent 60 % ou 70 % de la dépense publique, quand celui de la commune-centre est bien inférieur. Il devient donc impossible de maintenir un système dans lequel les élus intercommunaux n’émanent pas du suffrage universel direct.
Il fallait donc trouver une formule qui permette une élection démocratique tout en garantissant le respect de l’institution communale, car, et cela a été rappelé à juste titre, les structures intercommunales sont au service des communes.
Nous arrivons au point où la véritable révolution que constitue l’intercommunalité aura un support démocratique.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des lois. Chacun peut en convenir : un assez large accord a prévalu entre nous sur ce point.
La question aujourd’hui posée est celle de la démocratie. Nous sommes les héritiers de la Révolution française. C’est bien elle qui a fixé la règle selon laquelle, pour pouvoir lever l’impôt…
C’était déjà le cas avec les États généraux sous l’Ancien régime !
président de la commission des lois. … et décider de l’affectation de l’argent public, il fallait être élu au suffrage universel direct.
C’est bien de le rappeler !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
président de la commission des lois. Qui pourrait s’y opposer ?
Est-ce une raison pour tuer les communes ?
président de la commission des lois. Qui ici refuserait que les électeurs puissent désigner les élus chargés de gérer l’essentiel ou, du moins, une part importante des crédits prélevés ou affectés sur un territoire ?