président de la commission des lois. Plusieurs systèmes sont possibles. Certains ont même imaginé des numérotations, voire des doubles numérotations.
Il existe aussi une autre méthode : présenter une liste de candidats pour la commune en indiquant ceux qui, parmi ces candidats, iront siéger au sein de l’intercommunalité.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des lois. Je suis fier d’appartenir à une majorité qui aura voté une telle avancée.
Bien entendu, on peut se demander comment cela se manifestera concrètement. À cet égard, M. le rapporteur Michel Delebarre, auquel je tiens à rendre hommage,…
Il le mérite.
président de la commission des lois. … a bien voulu vous faire part des débats que nous avons eus sur le sujet. Il faut travailler encore pour clarifier le dispositif, afin de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel en matière d’intelligibilité de la loi.
ministre. Absolument !
(La prise de parole ci-dessus)
Bravo ! Très bonne idée !
président de la commission des lois. Nous devons donc continuer à travailler pour rendre le dispositif lisible et compréhensible. Divers subterfuges typographiques sont possibles ; le plus simple, c’est de dire les choses clairement.
J’en viens à la question du département, qui va beaucoup nous occuper, mes chers...
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Eh oui !
C’est la vérité !