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19 décembre 2013 · Sénat · hémicycle Séance
Certes, nous n’avons pas défini de mode de scrutin, parce que nous n’étions peut-être pas encore capables d’y parvenir. Quoi qu’il en soit, il existe une volonté commune d’avancer en vue des prochains renouvellements et de l’échéance de 2020. C’est, me semble-t-il, un grand progrès par rapport à l’intercommunalité du passé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mes chers collègues, la Haute Assemblée va, je l’espère, permettre une avancée déterminante en adoptant le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cher Louis Nègre, d’autres étaient allés plus vite. Aujourd’hui, un certain nombre de métropoles rejoignent la ville qui avait été précurseur ; je m’en réjouis, car cette évolution est fondamentale pour notre pays. À mon sens, nous avons tous ici conscience des défis que notre pays doit relever. Au-delà des divergences qui peuvent nous séparer, nous faisons à peu près tous le même constat. D’abord, le monde est en mutation extrêmement rapide – tout change. Ensuite, son équilibre se modifie : nous voyons bien aujourd’hui comment l’Europe peut connaître un certain nombre de difficultés face à l’émergence de régions du monde en plein bouillonnement, en plein développement. Enfin, il y a ce déficit abyssal de notre pays. Face à ces phénomènes, nous ne pouvons pas rester immobiles. Pour ma part, je n’ai jamais cru que l’on pouvait résoudre les problèmes de déficit en essayant de réduire les dépenses de 10 % ou de 15 % de manière uniforme. À mes yeux, on ne pourra pas procéder ainsi.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Entre-temps, et au gré des navettes, une nouvelle version est apparue. Certes, et Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, le dispositif retenu peut présenter un certain nombre de lacunes. Notre collègue a souligné combien cette formule pouvait se heurter à des intercommunalités venant d’être créées. Mais elle a au moins le... Lire ▸
Pour le moment !
Pour ma part, je prends acte de ce qui nous est annoncé dans la loi : en 2020, une élection au suffrage universel direct se tiendra dans toutes les métropoles.
Peut-être !
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. C’est vrai !
En revanche, il faut essayer de reconstruire notre administration et de repenser – ce que nous venons de faire – nos territoires, pour qu’ils fonctionnent mieux dans leur diversité. Monsieur Favier, il est des endroits où l’existence du conseil général s’impose, et d’autres où elle relève peut-être moins de... Lire ▸
La parole est à M. Louis Nègre.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai en évoquant ma déception, qui n’a pas varié depuis la parution du texte initial.