Et cela est heureux, car la question du logement en Île-de-France ne peut se régler exclusivement dans le périmètre de la future métropole. D’ores et déjà, nous le constatons aujourd’hui, c’est dans ces territoires que l’on construit le plus.
Notre texte de loi permet l’articulation de ces territoires intermédiaires avec la métropole du Grand Paris. En effet, en imposant, sauf exception, aux intercommunalités de cette zone de se structurer à une taille minimale de 200 000 habitants, nous offrons des perspectives de confrontations territoriales équilibrées. Ces futurs EPCI pourront ainsi établir un véritable dialogue avec la métropole et ses conseils de territoires. La cohérence de l’action publique territoriale s’en trouvera renforcée dans toute la région Île-de-France.
Je regrette, toutefois, que l’on ait retenu le critère de la localisation du siège des EPCI existants pour définir ceux qui seront concernés par un tel seuil de population.
Il existe, en effet, des situations dans lesquelles certains EPCI échapperont à la contrainte du seuil au motif que leur siège se situe hors de la zone agglomérée, alors même qu’une part substantielle de leur population se trouve dans cette zone. Il existe, à l’inverse, des EPCI dont le siège est dans la zone agglomérée, alors qu’une partie importante des communes qui les composent se trouve en dehors de l’unité urbaine au sens de l’INSEE.
Une telle importance donnée à la localisation du siège actuel, préférée à des critères objectifs – par exemple, la proportionnalité des communes en zone urbaine –, peut conduire à la mise en place de stratégies de contournement de la loi par le déplacement du siège ; j’en ai, d’ores et déjà, observé les prémices.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de me trouver devant vous pour évoquer le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi soir, sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi...
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Exactement !
En effet, le développement urbain, la construction de logements, l’aménagement de zones d’activités, la réalisation d’infrastructures ne se cantonnent pas à des frontières administratives.
Le retrait de ces territoires situés en agglomération parisienne, mais au-delà des limites stricto sensu de la métropole du...
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Bon courage !
(La prise de parole ci-dessus)
Exact !
C’est la raison pour laquelle Alain Richard et moi-même avions déposé un amendement qui permettait d’éviter ce genre d’impasse. Car, avec ce texte, nous nous en remettrons au bon sens du préfet.
Dans son ensemble, la rédaction retenue respecte le modèle que j’ai défendu, je m’en réjouis et je la voterai....
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La parole est à M. Philippe Dallier. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
C’est la gauche qui va l’applaudir !